Comment changer les statuts dune association Modification du nom, de l'objet social, du siège social ou de l'adresse: Cerfa n°* 1 de bureau de l'. 2 2Réunir les documents à fournir pour effectuer la déclaration · 3Faire la déclaration en préfecture · 4Faire une déclaration. 3 Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social. 4 Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts). 5 Modifiez les statuts de votre association en toute sérénité grâce à notre rubrique d'aide: déclaration aux autorités, déclaration INSEE, formulaires en ligne, retrouvez toute la démarche à suivre. Nous vous accompagnons pas à pas. 6 Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces. 7 Comment modifier les statuts d'une association? À qui adresser la déclaration de modification des statuts? Comment modifier le nom, l’objet, le siège social, l’adresse de gestion ou les règles de dissolution d'une association?. 8 Comme pour les entreprises civiles et sociétés commerciales, les statuts d’une association loi ne sont pas statiques. Rédigés uniquement en langue française, ils peuvent parfaitement faire l’objet d’un changement. Voici donc les formalités à accomplir pour modifier les statuts d’une association. 9 vous accompagne dans l'évolution de votre association: modification des statuts, changement de dirigeants, déclaration en ligne pour les associations loi Que ce soit pour faire évoluer ses statuts ou accueillir de nouveaux membres au sein de ses instances de direction, les associations doivent effectuer quelques. modification statuts association en ligne 10 En règle générale, si aucune spécification légale ou règlementaire ne s'y oppose, le changement des statuts d'une association peut s'effectuer sans contrainte. 11 modification statuts association assemblée générale ordinaire ou extraordinaire 12